J.O. Numéro 120 du 24 Mai 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
NOR : AGRA0001033A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et la pêche en date du 15 mai 2000, M. Reynaud (Ernest, Marie, Joseph), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le 28 août 1998 en qualité de chef de mission affecté à la direction régionale de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais - Lille, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 17 juillet 2000, est admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.